CGU, CGV et politique de confidentialité
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Accessibilité du site
Le Site peut être consulté librement, sans création de compte préalable.
L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, en cas de force majeure, de problèmes ou d’amélioration techniques et/ou pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
L’utilisation malveillante ou frauduleuse du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En aucun cas Madame Adéline Gattefossé Renesca ou son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Liens hypertextes
Les liens présents sur le site www.evidemmentsoi.com peuvent orienter l’Utilisateur sur des sites appartenant à des tiers sans que Madame Adéline Gattefossé Renesca en soit responsable. Madame Adéline Gattefossé Renesca n’exerce aucun contrôle sur ces liens qui sont uniquement fournis pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Madame Adéline Gattefossé Renesca ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit de l’activation de ces liens et/ou du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur est redirigé ou des dommages causés à l’Utilisateur par l’utilisation ou le dysfonctionnement de ces sites.
Propriété intellectuelle
Madame Adéline Gattefossé Renesca est titulaire du nom de domaine www.evidemmentsoi.com.
La charte graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, les contenus, les documents techniques, les logos. les dessins, les photographiques etc., sont sauf mentions particulières la propriété exclusive de Madame Adéline Gattefossé Renesca, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les éléments du Site.
Toute utilisation, extraction, modification, reproduction ou exploitation, totale ou partielle du contenu du Site, en ce compris des noms de domaines qui y sont associés, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de Madame Adéline Gattefossé Renesca est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et un acte susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Utilisation des cookies
Lors de la consultation du Site des informations relatives à votre navigation sur ce dernier sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies », installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, télévision connectée, etc).
Les Cookies utilisés sur notre Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus. Toutefois, ils ne permettent pas en tant que tel d’identifier l’Utilisateur.
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Réseaux sociaux
Adéline Gattefossé Renesca a ouvert un compte personnalisé auprès de plusieurs réseaux sociaux dont Facebook, Youtube et Linkedin. Adéline Gattefossé Renescase réserve le droit de faire évoluer la liste de ses comptes personnalisés susmentionnés. L’Utilisateur peut y accéder conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles applicables à chacun des réseaux sociaux susmentionnés, après en avoir lui-même pris connaissance.
Facebook, Youtube et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur.
Responsabilité
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que sa connexion à internet est sécurisée afin de protéger ses équipements, données ou logiciels, contre les intrusions qu’il pourrait subir.
Madame Adéline Gattefossé Renesca ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect (en ce compris les dommages aux équipements de l’Utilisateur) résultant d’un virus informatique, d’un piratage ou de toute autre intrusion frauduleuse sur le Site par un tiers. Plus généralement, Madame Adéline Gattefossé Renesca ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du Site ou d’un dysfonctionnement généré à l’occasion d’une connexion au Site.
Madame Adéline Gattefossé Renesca s’efforce de mettre à jour en permanence les informations figurant sur le Site mais ne donne aucune garantie quant au caractère complet, exhaustif ou exact de ces informations, qui n’ont aucune valeur contractuelle et qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.evidemmentsoi.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
Mise à Jour : janvier 2022
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Evidemment Soi, représenté par Adéline Gattefossé Renesca,
Hygiéniste Naturopathe et praticienne en techniques manuelles (shiatsu, drainage lymphatique, cupping therapy, massage minceur) et praticienne Do-in, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 901728006 RCS EVRY, dont le siège de l’activité est situé 7 rue du camp romain, 91490 Milly la forêt, et l’établissement secondaire est situé au 2 ter rue église saint martin 45330 Malesherbes,
exploitant le site www.evidemmentsoi.com
Et
Son client ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Adéline Gattefossé Renesca accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie, Do-in et techniques manuelles.
Adéline Gattefossé Renesca accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face, et en organisant des ateliers en présentiel.
La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : « www.evidemmentsoi.com ».
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Adéline Gattefossé Renesca et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
I – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Adéline Gattefossé Renesca sont décrites et présentées sur le site www.evidemmentsoi.com.
1.2 Les réservations sont effectuées via le site doctolib.fr
II – Prix et paiement
2.1. Le prix des prestations de Adéline Gattefossé Renesca sont affichées sur le site www.evidemmentsoi.com, sur la page intitulée « tarifs ».
Adéline Gattefossé Renesca se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité à la fin du RDV.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Adéline Gattefossé Renesca se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
III – Données personnelles
3.1 Adéline Gattefossé Renesca, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.evidemmentsoi.com.
3.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
soit d’un courrier postal à la Madame Adéline Gattefossé, Evidemment Soi, 7 rue du camp romain 91490 Milly la forêt
soit d’un e-mail à l’adresse adeline.gattefosse@gmail.com
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
IV – Droits de propriété intellectuelle
4.1 Adéline Gattefossé Renesca est la seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.evidemmentsoi.com. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Adéline Gattefossé Renesca, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
4.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
V– Force majeure
5.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Vanessa Lopez ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
5.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
5.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
VI – Responsabilité et avertissement
6.1 Adéline Gattefossé Renesca n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
6.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Adéline Gattefossé Renesca ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Adéline Gattefossé Renesca ne garantit donc pas un résultat.
6.3 Par ailleurs, Adéline Gattefossé Renesca ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.
Enfin la responsabilité de Adéline Gattefossé Renesca ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
VII –Médiation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
VIII – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.
Coordonnées médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND